Mentions légales
informations générales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.yiskah-tattoo.com/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://www.yiskah-tattoo.com/ par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
L'éditeur
L’édition et la direction de la publication du site : https://www.yiskah-tattoo.com/
est assurée par Jessica Danelutti , domiciliée :
22 Route de Lyon
38230 Chavanoz
dont le numéro de téléphone est :06 10 99 71 96
et l’adresse e-mail contact@yiskah-tattoo.com
L'hebergeur
L’hébergeur du site yiskah-tattoo.com est la Société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1, dont le numéro de téléphone est : 0 820 698 765 et le site : www.ovh.com
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Responsabilité
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site internet yiskah-tattoo.com ne sera pas tenu responsable des dégâts matériels suite à l’utilisation du site (bug ou incompatibilité).
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant aucun virus et disposant d’un navigateur muni de la dernière mise à jour.
La responsabilité de yiskah-tattoo.com ne sera pas engagé concernant l’accès et le fonctionnement du site, ainsi que les dommages directs et indirects résultant de l’utilisation du site et ce quelle qu’en soient la cause (transmission virus ou dégradation du matériel).
Les contenus et éventuelles erreurs, omissions, inexactitudes ou coupures présentes sur le site n’engageront pas la responsabilité de yiskah-tattoo.com. Elle ne saurait pas non plus être tenue pour responsable pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné la modification des informations mises à disposition sur le site. L’utilisateur du site reconnaît qu’il en fait usage à ses seuls risques et périls.
Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site yiskah-tattoo.com ne saurait être tenu responsable.
Propriété intellectuelle et reproduction
L’ensemble du site yiskah-tattoo.com est protégé par la législation en vigueur Française et Internationale de la Propriété Intellectuelle.
Conformément à l’article L.314-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle, yiskah-tattoo.com est propriétaire et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments du site : éléments graphiques, textes, images, illustrations, logos, marques, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction totale ou partielle, copie, modification, adaptation, vente, exploitation, diffusion, utilisation sur divers supports qu’ils soient numérisés, film, papier, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de yiskah-tattoo.com.
L’ensemble des marques présentes sur le site internet sont, en fonction des cas, la propriété deyiskah-tattoo.com, de ses partenaires et clients.
Toute exploitation et reproduction non autorisée du site où des éléments du site seront considérés comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le non-respect des dispositions pourra engendrer des sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
par mail à l’adresse email contact@yiskah-tattoo.com
par voie postale :
Jessica Danelutti
22 Route de Lyon
38230 Chavanoz
Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Lors de sa première connexion, ou après 12 mois, l’utilisateur est invité à choisir quels cookies sont déposés.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
En savoir plus sur la politique de confidentialité